Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel.
[À COMPLÉTER : date de dernière mise à jour — à confirmer avant publication]
La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. Cette Politique de confidentialité décrit la manière dont OrbitX AI Systems collecte, traite, conserve, protège et partage vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web et nos services, ainsi que les droits dont vous disposez.
Vos données à caractère personnel sont traitées conformément à la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel (« loi 18-07 »), ainsi qu'aux directives applicables de l'Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (ANPDP).
Définitions
Au sens de la loi 18-07, on entend par :
- « Données à caractère personnel » : toute information concernant une personne identifiée ou identifiable, ci-après dénommée « personne concernée », d'une manière directe ou indirecte, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, biométrique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- « Personne concernée » : toute personne physique dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement.
- « Traitement » : toute opération réalisée sur des données personnelles, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
- « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d'autres, les finalités et les moyens du traitement.
- « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
- « Tiers » : toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou toute autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes habilitées à traiter les données sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.
Qui est le responsable du traitement ?
[À COMPLÉTER : dénomination sociale d'OrbitX AI Systems, forme juridique, numéro de registre du commerce et adresse du siège — à confirmer avant publication]
Quel est notre engagement ?
En tant que responsable du traitement, OrbitX AI Systems s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne physique auprès de laquelle des données sont collectées, conformément à la loi 18-07.
Quelles sont les personnes concernées par cette politique ?
Cette politique s'adresse à toute personne physique en lien avec OrbitX, notamment :
- Les visiteurs et utilisateurs de notre site web
- Les prospects et clients qui nous contactent ou s'inscrivent sur une liste d'attente
- Les participants à nos formations
- Les prestataires de services et partenaires
- Toute personne interagissant avec OrbitX
Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identité : votre nom, tel que renseigné dans un formulaire de contact, de liste d'attente ou d'inscription
- Coordonnées : adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone
- Contenu des messages : le contenu de toute demande ou message que vous nous adressez
- Données techniques : votre adresse IP et d'autres données générées automatiquement lors de votre visite sur notre site
- Toute autre donnée personnelle que vous nous communiquez volontairement via nos formulaires
Comment vos données sont-elles collectées ?
Vos données à caractère personnel sont collectées directement, lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site (formulaire de contact, inscription à une liste d'attente), ou automatiquement du fait de votre utilisation du site, via les canaux que nous proposons.
Pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes et questions
- Fournir, exploiter et améliorer nos produits et services
- Gérer votre inscription ou votre intérêt pour une liste d'attente ou une formation
- Assurer la sécurité de notre site et de nos systèmes
- Nous conformer à nos obligations légales
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur. [À COMPLÉTER : durées de conservation précises par catégorie de données — à confirmer avant publication]
Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
Nous mettons en œuvre un ensemble de mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, altération, destruction ou divulgation illicite, conformément aux exigences de la loi 18-07. Ces mesures comprennent notamment :
- Des protocoles de communication sécurisés (HTTPS/TLS) afin de chiffrer les données échangées entre votre navigateur et nos serveurs
- Un contrôle strict des accès, limité aux personnes autorisées et soumises à des engagements de confidentialité
- Une segmentation des droits d'accès selon le principe du moindre privilège (need-to-know)
- Des audits de sécurité et des tests de vulnérabilité périodiques
- La journalisation et la surveillance des accès aux systèmes contenant des données sensibles
- Des sauvegardes régulières sur des environnements sécurisés
Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données à caractère personnel sont traitées par OrbitX AI Systems en tant que responsable du traitement. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires qui nous assistent dans la fourniture de nos services, ainsi qu'aux autorités publiques lorsque la loi l'exige. Ces prestataires sont contractuellement tenus de mettre en œuvre des mesures de confidentialité et de sécurité adéquates.
Vos données sont-elles transférées à l'étranger ?
Vos données à caractère personnel ne peuvent faire l'objet d'un transfert en dehors du territoire national que sur autorisation préalable de l'ANPDP, conformément à la loi 18-07. [À COMPLÉTER : confirmer si l'infrastructure de traitement d'OrbitX implique un transfert transfrontalier, et si une autorisation de l'ANPDP a été obtenue]
Quels sont vos droits ?
En vertu de la loi 18-07, vous disposez des droits suivants :
- Droit à l'information
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'opposition
Vous pouvez exercer vos droits sur demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité, aux coordonnées ci-dessous.
Comment nous contacter au sujet de vos données
Pour toute question ou demande relative à l'utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :
En cas de désaccord
Si un désaccord persiste concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP) :
Mise à jour de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version modifiée sera publiée sur cette page.
Consentement
En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et acceptez les conditions qui y sont décrites.